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L’arbitrage, un mode alternatif de résolution de conflits
L’arbitrage est une médiation entre deux acteurs dans laquelle un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties en conflit.
Rambour expertise propose des conseils et assistances pour tous problèmes liés à une expertise en construction. L’arbitrage est un mode alternatif de résolution de conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C’est un mode non étatique de règlement des litiges. L’arbitrage est un mode de résolution des conflits par l’intermédiaire d’un corps arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres (en général trois).
L’arbitrage est un véritable juge dont la décision s’impose aux plaideurs. L’arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l’État, mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Nous pouvons vous assister dans la rédaction préalable du contrat incluant cette clause.
Grâce à l’arbitrage, vous pouvez éviter les délais souvent longs des procédures judiciaires traditionnelles et bénéficier d’une résolution plus rapide de votre litige. De plus, la confidentialité de l’arbitrage vous permet de garder le contrôle sur les informations sensibles liées à votre affaire.
La flexibilité de l’arbitrage est également un avantage majeur. Les parties en conflit ont la possibilité de choisir un ou plusieurs arbitres spécialisés dans le domaine concerné, ce qui garantit une expertise adéquate pour traiter le différend. De plus, les procédures peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques des parties, offrant ainsi une approche sur mesure pour résoudre le litige.
Dans l’arbitrage, la décision s’impose aux plaideurs
L’arbitrage permet de régler un litige sans passer par les tribunaux de l’État, mais par une juridiction arbitrale.
Dans le cadre de cette procédure, les parties en conflit s’engagent à respecter la décision de l’arbitre, qui est définitive et contraignante. La décision de l’arbitre, appelée sentence arbitrale, a la même valeur qu’un jugement rendu par un tribunal de l’État. Nous proposons aussi une assistance de procédure dans le cadre d’un litige entre deux acteurs.
Elle peut être exécutée et appliquée de la même manière qu’une décision judiciaire. Cela garantit aux parties une solution claire et définitive à leur litige, éliminant ainsi toute incertitude et permettant une résolution rapide et efficace.
L’arbitrage offre donc aux plaideurs une alternative fiable et équitable pour résoudre leurs différends. Les parties ont la possibilité de choisir un expert indépendant et compétent pour trancher leur litige, tout en bénéficiant d’une procédure plus rapide et adaptée à leurs besoins spécifiques.